La CNL 38 - La Confédération Nationale du Logement de l’Isère

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La CNL dénonce le « Hold up » sur les loyers du parc social - Téléchargez la pétition

Téléchargez le tract et la pétition contre la casse du logement social

Au lendemain du congrès de l’USH qui s’est tenu à Strasbourg, l’Etat annonce l’instauration d’une taxe sur les loyers du parc social. Alors que la crise économique et sociale pèse lourdement sur les ménages, le gouvernement taxe les loyers des familles les plus modestes.

La CNL lance un grand mouvement de protestation contre la casse du Logement social. Nous vous invitons à nous rejoindre pour échanger avec l’association locale de la Viscose dans un quartier où les locataires ne savent plus comment faire face aux loyers et aux charges.


Le secrétaire d’Etat au Logement s’est fait copieusement conspuer lors du congrès HLM par les Fédérations et organismes HLM, lorsqu’il a annoncé l’instauration d’une taxe sur les loyers du logement social, le 29 septembre dernier. Ce nouveau prélèvement, inscrit au projet de loi de finances 2011, va se faire grâce à la suppression pour les organismes HLM de l’exonération de la contribution sur les revenus locatifs (CRL). Aujourd’hui, seuls les entreprises ou les institutionnels, propriétaires de logements construits depuis quinze ans au moins sont assujettis à cette taxe sur les loyers. Depuis le 1er janvier 2006, les bailleurs privés ne la paient plus. Les HLM, eux, en avaient toujours été dispensés.

La CNL dénonce cette taxe scandaleuse qui permet au gouvernement un « Hold-up » d’environs 340 millions sur le budget des bailleurs sociaux. Ce sont autant de ressources en moins pour l’entretien du patrimoine existant, alors que de nombreux locataires sont en attente de réhabilitation de leurs logements.

A ce braquage s’ajoute le désengagement financier de l’Etat sur les aides à la pierre. En 2010, les aides à la pierre (les subventions aux organismes HLM pour le financement de la construction de logements sociaux) se sont élevées à 630 millions d’euros, dont 150 au titre du plan de relance. Dans le budget 2011, le gouvernement prévoit 500 millions d’euros. Une fois les 340 millions déduits, l’Etat ne consacrerait en dépenses réelles que 160 millions d’euros aux HLM. L’objectif avéré de cette politique est d’exercer une pression scandaleuse sur les locataires et les organismes afin de pousser à vendre davantage de logements.

La CNL dénonce un effort de construction qui ne repose plus que sur la solidarité des plus pauvres vers les plus pauvres. Au final, ce sont les ménages modestes qui vont payer.

La CNL exige le retrait de son projet de taxe sur les loyers !

A l’occasion de la journée internationale des droits des habitants, une conférence de presse a été organisée lundi 4 octobre à 18h dans le quartier Viscose à Echirolles où les locataires mènent depuis plusieurs mois un combat de longue haleine pour pouvoir rester dans leur logement malgré les charges et les loyers élevés.

Réunions publiques, manifs, le mouvement continue, nous vous tiendrons au courant !

Téléchargez le tract CNL et la pétition pour la faire signer autour de vous !

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Pétition
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Tract

La CNL demande :

  • Le GEL DES LOYERS dans tous les secteurs locatifs, seule mesure juste socialement et économiquement
  • La mise en œuvre d’un Service public national et décentralisé du logement et de l’habitat
  • La revalorisation de 25 % des aides personnelles et la prise en compte dans le calcul de la totalité du coût des charges locatives
  • La construction annuelle de 180 000 logements locatifs véritablement sociaux,
  • L’arrêt de toutes les saisies, expulsions, coupures d’eau, de gaz et d’électricité
  • La garantie et l’amélioration du statut d’occupation des locataires
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