La CNL 38 - La Confédération Nationale du Logement de l’Isère

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Le 3 juillet 2009

Alerte sur le chauffage urbain. Lettre ouverte aux élus.

Pour un service public au juste prix

Mesdames, Messieurs les élus,

Nous, Fédérations de défense des usagers du logement, vous alertons sur l’explosion des charges de chauffage que subissent actuellement les usagers du chauffage urbain, et notamment, parmi eux, les locataires du parc social ou les copropriétaires modestes. En effet, sur l’exercice 2008 les régularisations des charges de chauffage urbain enregistrent une augmentation moyenne de 30 % !
Dans le contexte actuel de crise économique et sociale, ces hausses sont difficilement supportables et fragilisent encore un peu plus de nombreux ménages.

Si nous avons toujours soutenu le principe d’un réseau de chaleur permettant de maîtriser les coûts, de diversifier les types d’énergies et de favoriser la solidarité thermique, l’augmentation des factures de chauffage urbain pour l’exercice 2008 nous inquiètent fortement. Elles sont inacceptables pour de nombreux usagers qui réagissent et nous interpellent vivement. Les courriers adressés en ce moment par les bailleurs sociaux à leurs locataires, sur les régularisations de charges pour l’année 2008, provoquent de vives réactions. Ces éléments nous interrogent sur les perspectives de ce mode de chauffage pour les usagers.

Nous sommes conscients que la rigueur climatique de l’hiver 2007-2008 (+ 20 % environ par rapport à 2006 / 2007) a entrainé une augmentation des consommations, et que dans le même temps le prix des énergies a subi un contexte haussier. Cependant nous ne comprenons pas que la Compagnie de Chauffage n’ait pas agi afin de limiter les répercussions sur les usagers de ces augmentations, quand au même moment nous apprenons que cet organisme semi-public enregistre un résultat net de plus de 3,5 millions d’euros sans pour autant réajuster ses tarifs au plus juste coût !
Est-il nécessaire d’ajouter que la vente de chaleur – fruit d’une délégation de service public – est encore plus largement bénéficiaire et compense les pertes engendrées par les autres activités, quant à elles situées dans le secteur concurrentiel ? Ou que la CCIAG a versé en 2008 à ses actionnaires une rémunération de leur capital de 18%, au détriment de sa capacité d’autofinancement (qui permettrait l’investissement nécessaire pour l’entretien et le développement du réseau) dans un contexte de crise économique sans précédent ?

Ce n’est pas notre vision d’un service public basé sur un principe de solidarité et de maîtrise des coûts.

Contrairement à ce qui avait été annoncé les nouvelles tarifications proposées par la Compagnie de Chauffage urbain, entrées en vigueur en juillet 2008, n’apparaissent pas aujourd’hui favorables aux usagers, puisqu’elles pérennisent un système de gestion à but très lucratif qui ne profite qu’au délégataire et à ses actionnaires.

Devant la colère d’un grand nombre d’usagers, et nos graves interrogations sur l’avenir d’un chauffage urbain géré de cette manière, nous vous demandons instamment de bien vouloir vous saisir de ces éléments et d’agir rapidement pour que les usagers ne subissent pas directement les conséquences de choix de gestion contestables et peu compatibles avec l’esprit d’une délégation de service public.

Les usagers et fédérations de locataires attendent de la part de leurs élus locaux un positionnement rapide, et des signes forts de prise en compte d’une situation sociale qui se dégrade de jour en jour.

En espérant que vous vous saisissiez de ce dossier dans les prochaines semaines, nous vous transmettons nos salutations militantes les meilleures.


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lettre ouverte aux élus Chauffage urbain
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